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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet Tradition France Terroir et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Tradition France Terroir et les utilisateurs du site internet Tradition France Terroir.

 

Article 1 - Identification de notre société

Tradition France Terroir

www.Tradition-France-Terroir.com

Calle Prisciliano Rodriguez #24
Barrio Santo Domingo

62520 TEPOZTLÁN

MORELOS

Mail : tradition.framce.terroir@gmail.com
Tel : +52 777 135 95 25

SAT : BUGE500810HA

 

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Gérard BRUNEAU

Gérant. Le site Tradition France Terroir est hébergé par la société Hostinger.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en pesos, euros et dollars HT (hors taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Tradition France Terroir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Tradition France Terroir jusqu'au paiement complet de la commande.

 

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

  •   Enlèvement à Tepoztlán : gratuit.
  •   Livraison à Cuernavaca. Forfait de $ 70.00 

Livraison par route. 

Les livraisons seront assurées par ODMExpress  http://odmexpress.com.mx/ (transport routier). Plus de 200 destinations, le même jour, en 24, 48 ou 72 heures.

Une flotte de véhicules de plus de 400 unités avec des capacités différentes.

Afin de réduire les délais nous vous engageons à retirer les colis en agences.

L’adresse de l’agence vous sera communiquée par mail, ainsi que le lien qui vous permettra de suivre votre colis.

 Tableau de livraison sur les différents états de la république

pour un colis de 1 à 30 kg.

Les prix de transport sont IVA comprise.

 

 

Livraison par avion.

Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

 

Article 4 - Passation des commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et en langue espagnole, et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

 

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tradition France Terroir constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Tradition France Terroir et ses clients.

Validation par Tradition France Terroir

A réception des commandes, Tradition France Terroir s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Tradition France Terroir se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Tradition France Terroir.

 

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  •   le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou PayPal
      OU
  •   le remboursement en bon d'achat.
      OU
  •   le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

 

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le surlendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant.

En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées le surlendemain de la réception du chèque ou du virement. Pour les chèques et les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

 

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services des postes, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

 

Article 9 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes.

 

Article 10 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

  •   soit sur notre site par carte bancaire : Visa, Master-Card. Les paiements sont sécurisés.
  •   soit par PayPal: sur tradition.france.terroir@gmail.com
  •   soit par chèque: celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Mexique, la mise à     l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
  •   soit par dépôt ou virement: sur notre compte bancaire.
  •   soit par dépôt chez OXXO : les références vous seront fournies sur demande.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

 

Article 11 - Service Après-Vente

Période de rétractation

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : Tradition France Terroir.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, Tradition France Terroir s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Tradition France Terroir informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client de nouveaux frais de préparation et d’expédition. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Tradition France Terroir s'engage à expédier à ses frais un second colis.

Tradition France Terroir demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Tradition France Terroir procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

Tradition France Terroir  procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Tradition France Terroir pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Tradition France Terroir).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Tradition France Terroir  (par courrier à Tradition France Terroir  calle Prisciliano Rodriguez #24, 62520 TEPOZTLÁN, MORELOS – par mail tradition.france.terroir@gmail.com) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Tradition France Terroir (par courrier à Tradition France Terroir  calle Prisciliano Rodriguez #24, 62520 TEPOZTLÁN, MORELOS – par mail tradition.france.terroir@gmail.com) pour décrire précisément le problème rencontré.

Tradition France Terroir procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Tradition France Terroir pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

  • Le cas échéant, Tradition France Terroir demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
  • Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient réexpédiés à la charge de Tradition France Terroir

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits commandés sur Tradition France Terroir, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Tradition France Terroir (par courrier à Tradition France Terroir  calle Prisciliano Rodriguez #24, 62520 TEPOZTLÁN, MORELOS – par mail tradition.france.terroir@gmail.com) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

  • nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
  • nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

 

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Tradition France Terroir :

  • Pour les paiements par carte bancaire, soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
  • Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

 

Article 13 - Responsabilité de Tradition France Terroir

Tradition France Terroir décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Tradition France Terroir se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi mexicaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions mexicaines seront seules compétentes.

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Tradition France Terroir sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Tradition France Terroir. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Tradition France Terroir.